Mentions légales

Article 1 — Informations générales

Dénomination sociale : AKID FOOD

Forme juridique : Start-up

Siège social : Hamri, Oran, Algérie

Numéro d'identification fiscale (NIF) : 18731010573512513180

Registre du commerce : 108706130573524438

Contact : Nom : Amine — Qualité : Directeur Général / Président — Email professionnel : chafi.amine@outlook.com

Contact DPO : contact@akidfood.dz

Email : contact@akidfood.dz

Téléphone : +213 699671808

WhatsApp Business : +213 699671808

Adresse postale : Hamri, Oran, Algérie

Akid Food est une application mobile de mise en relation dédiée au contrôle qualité et à la sécurité alimentaire en Algérie. Objet principal : mettre en relation des clients (particuliers et professionnels) avec des restaurants et fournisseurs certifiés HACCP, dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire.

Plateformes : Téléchargement gratuit pour les clients particuliers ; abonnement payant pour les professionnels (restaurants, fournisseurs, clients B2B). Zone géographique : Algérie principalement.

Article 2 — Présentation de l'application

Nature de l'application : Plateforme de géolocalisation, commande et mise en relation (marketplace).

Services proposés :

Plateforme de géolocalisation de restaurants certifiés HACCP
Système de commande via QR code
Market B2B pour les professionnels (restaurants et fournisseurs)
Contrôle qualité et audits de conformité HACCP
Système d'avis et de notation orienté qualité alimentaire
Service de traçabilité alimentaire
Alertes de sécurité alimentaire

Disponibilité de l'application : Google Play Store (Android) et Apple App Store (iOS).

Article 3 — Hébergement et infrastructure technique

Hébergeur de l'application : [Nom du prestataire d'hébergement] — Adresse du siège social : [Adresse complète] — Téléphone : [Numéro] — Email : [Email du prestataire] — Site web : [URL]

Localisation des serveurs : Algérie

Service de validation WhatsApp : Autres prestataires : WhatsApp Business API (Meta Platforms, Inc.) — Finalité : Envoi des codes de validation par WhatsApp lors de l'inscription — Politique de confidentialité : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy

Serveurs hébergés en Algérie conformément à la législation sur la protection des données. Système de sauvegarde quotidien. Certificat SSL/TLS pour sécurisation des échanges (HTTPS). Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion. Plan de reprise d'activité (PRA) en cas de sinistre.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Droits de propriété d'Akid Food : La marque « Akid Food » (déposée), le logo et l'identité visuelle, le nom de domaine akidfood.com, le code source de l'application, la base de données, les contenus éditoriaux et rédactionnels, l'architecture et le design de l'interface, les algorithmes et fonctionnalités. Ordonnance n° 03-06 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et droits voisins. Ordonnance n° 03-07 du 19 juillet 2003 relative aux marques. Code pénal algérien (sanctions de la contrefaçon).

Interdictions : La copie, reproduction ou téléchargement du code source ; l'extraction ou la réutilisation de la base de données ; la décompilation, le reverse engineering ou la modification du logiciel ; l'utilisation de la marque, du logo ou du nom « Akid Food » sans autorisation ; la création de liens hypertextes profonds sans autorisation ; l'utilisation de robots, scrapers ou outils automatiques pour extraire des données ; la création d'applications ou services dérivés ou concurrents.

Akid Food concède à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable de l'application Akid Food, strictement limité aux finalités suivantes : téléchargement et installation de l'application sur ses appareils personnels ; consultation des contenus de l'application ; usage strictement personnel (sauf comptes professionnels dans le cadre de leur activité). Interdiction de commercialiser, céder, sous-licencier ou transférer cette licence. Interdiction de modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées.

Article 5 — Contenus publiés par les utilisateurs

Gratuit, non exclusif, mondiale. Pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Incluant les droits de reproduction, représentation, adaptation, traduction. Pour les finalités suivantes : affichage sur l'application et les plateformes associées ; communication publique et promotion de l'application ; amélioration des services (analyses, statistiques) ; archivage et conservation. Qui détient tous les droits nécessaires sur le contenu. Que le contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée). Que le contenu est licite et conforme aux CGU.

Les marques, logos et signes distinctifs de tiers (restaurants, fournisseurs, partenaires) affichés sur l'application sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur l'application ne confère aucun droit de propriété à Akid Food ni aux utilisateurs. Akid Food agit en qualité d'intermédiaire technique entre les utilisateurs, conformément à la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique.

Article 6 — Responsabilité

Rôle d'Akid Food : Une plateforme de mise en relation (marketplace). Un organisme de contrôle qualité HACCP. Un hébergeur de contenus publiés par les utilisateurs. Partie aux contrats commerciaux entre utilisateurs.

Obligations et engagements d'Akid Food : Fournir une plateforme technologique stable et sécurisée ; mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'application ; vérifier les certifications HACCP à l'inscription des professionnels ; exécuter des audits qualité périodiques des restaurants et fournisseurs.

Précision importante : Akid Food met en œuvre un système rigoureux de contrôle qualité, mais ne peut garantir à 100 % la conformité permanente des professionnels. Les audits sont périodiques et ne couvrent pas l'ensemble des opérations quotidiennes. Obligation de modération a posteriori : Akid Food n'a pas d'obligation de surveillance générale des contenus, mais s'engage à retirer rapidement les contenus manifestement illicites qui lui sont signalés. Akid Food ne pourrait être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure.

Article 7 — Limitations de responsabilité

Problèmes techniques : Interruptions temporaires de l'application pour maintenance programmée ou d'urgence ; dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ; défaillances des réseaux de télécommunication ou d'Internet ; défaillances des serveurs, du matériel ou des logiciels ; attaques informatiques, virus, intrusions (malgré les mesures de sécurité) ; incompatibilité de l'application avec certains appareils ou systèmes d'exploitation.

Transactions entre utilisateurs : Qualité, conformité, sécurité des produits et services fournis par les professionnels ; non-respect des engagements commerciaux entre utilisateurs (prix, délais, annulations) ; litiges commerciaux entre clients, restaurants et fournisseurs ; modalités de paiement et problèmes de facturation entre utilisateurs ; non-paiement ou retard de paiement.

Conformité HACCP et sécurité alimentaire : Maintien effectif des normes par les professionnels ; contrôle des points critiques (CCP) ; traçabilité alimentaire ; procédures de gestion des non-conformités ; information des autorités sanitaires en cas de problème grave.

Article 8 — Signatement des contenus illicites

Obligation de signalement : Contenus portant atteinte à la dignité humaine (violence, harcèlement) ; contenus à caractère pornographique ou pédopornographique ; incitation à la haine raciale, à la violence ou au terrorisme ; apologie de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre.

Signalement via l'application : Bouton « Signaler » → Sélectionner le motif → Valider. Menu → Aide → Signaler un contenu illicite.

Email dédié : contact@akidfood.dz — Objet : « Signalement de contenu illicite » — Informations à fournir : description précise du contenu signalé ; localisation du contenu (lien, capture d'écran) ; motif du signalement (nature de l'illicéité) ; vos coordonnées (nom, email) ; date et heure de la constatation.

Traitement du signalement : Retrait immédiat du contenu manifestement illicite ; suspension temporaire du contenu en attente de vérification ; demande de justificatifs complémentaires au signalant ; rejet du signalement si le contenu n'est pas illicite.

Article 9 — Liens hypertextes

Liens sortants : Akid Food ne contrôle pas les sites et applications tiers. Akid Food n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. L'activation d'un lien hypertexte se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Liens entrants : Liens depuis des sites illicites, pornographiques ou contraires à l'ordre public ; liens donnant une fausse impression d'association ou de partenariat avec Akid Food ; liens dans un cadre (framing) ou fenêtre intégrée.

Article 10 — Conformité réglementaire

L'application Akid Food est conforme à la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, notamment concernant : informations précontractuelles fournies aux utilisateurs ; processus de commande et confirmation électronique ; droit de rétractation (le cas échéant) ; règlement des litiges ; signalement des contenus illicites.

Akid Food se conforme à la législation algérienne sur la protection des données personnelles. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

Akid Food s'efforce de rendre l'application Akid Food accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Signalement de problèmes d'accessibilité : contact@akidfood.dz. Conformément à la réglementation algérienne, Akid Food met en œuvre des mesures de vigilance pour : autorisation préalable : la création de liens hypertextes vers l'application Akid Food est soumise à l'autorisation écrite préalable d'Akid Food, sauf pour les liens simples vers la page d'accueil. Liens profonds interdits : les liens profonds (vers des pages internes) sans autorisation sont interdits.

Article 11 — Modification des mentions légales

Droit de modification : Se conformer à l'évolution de la législation ; refléter les changements de structure de l'entreprise ; actualiser les informations de contact ou techniques ; clarifier certaines dispositions.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés : par notification dans l'application ; par email (si disponible) ; la modification prend effet immédiatement après publication, sauf mention contraire. Les versions antérieures des mentions légales sont archivées et disponibles sur demande : contact@akidfood.dz.

Article 12 — Contact

Service Client : Email : contact@akidfood.com — Téléphone : +213 699671808 — WhatsApp Business : +213 699681808 — Chat in-app : Menu → Aide et support.

Service Qualité : Email : contact@akidfood.com — Urgences sanitaires : contact@akidfood.com.

Réclamations et litiges : Email : contact@akidfood.com — Formulaire en ligne : Menu → Aide → Déposer une réclamation — Courrier postal : AKID FOOD — Service Réclamations, Hamri, Oran, Algérie.

Protection des Données (DPO) : Email : contact@akidfood.com — Courrier postal : AKID FOOD — DPO, Hamri, Oran, Algérie — Via l'application : Menu → Paramètres → Mes données personnelles → Contacter le DPO.

Presse et partenariats : Email : contact@akidfood.com — Courrier postal : AKID FOOD — Direction, Hamri, Oran, Algérie.

Signalement de contenus illicites : Email : contact@akidfood.com — Via l'application : Bouton « Signaler » sur le contenu concerné.

Article 13 — Crédits

Concepteur : Akid Food. Développement : [Nom de l'équipe de développement ou prestataire externe si applicable]. Design graphique : [Nom du designer ou agence]. En téléchargeant, installant et utilisant l'application Akid Food, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez également avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité de l'application. Tout usage de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.