Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet et de l'application mobile « Akid Food », édités par AKID FOOD, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du site et de l'application Akid Food, qu'ils soient : clients particuliers (B2C) ; clients professionnels (B2B) ; restaurants partenaires ; fournisseurs certifiés ; visiteurs non inscrits.
En accédant au site ou en téléchargeant et utilisant l'application Akid Food, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser les services.
Article 2 — Définitions
Application : L'application mobile « Akid Food » disponible sur Google Play Store et Apple App Store.
Site : Le site internet d'Akid Food (akidfood.com et sous-domaines).
Services : L'ensemble des fonctionnalités offertes par Akid Food (géolocalisation, commande, Market B2B, audits HACCP, avis, etc.).
Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au site ou à l'application.
Compte : Espace personnel ou professionnel créé après inscription et validation (notamment par code WhatsApp).
Contenu : Textes, images, vidéos, données publiés sur l'application par Akid Food ou les utilisateurs.
Article 3 — Acceptation et évolution des CGU
L'acceptation des CGU est matérialisée par la création d'un compte ou par l'utilisation continue du site ou de l'application. Elle vaut acceptation des mentions légales et de la politique de confidentialité.
AKID FOOD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour : s'adapter aux évolutions légales ou réglementaires ; refléter les évolutions des services ; clarifier ou compléter certaines dispositions. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification dans l'application et/ou par email. L'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le service et peut demander la clôture de son compte.
Article 4 — Description des services
Akid Food est une plateforme de mise en relation dédiée à la sécurité alimentaire et à la certification HACCP. Les services comprennent notamment : la géolocalisation de restaurants et fournisseurs certifiés ou en cours de certification ; le système de commande (notamment via QR code) ; le Market B2B pour les professionnels (restaurants et fournisseurs) ; le contrôle qualité et les audits de conformité HACCP ; le système d'avis et de notation orienté qualité alimentaire ; la traçabilité alimentaire et les alertes de sécurité.
Akid Food s'efforce d'assurer la disponibilité et la continuité des services mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Les opérations de maintenance ou les contraintes techniques peuvent entraîner des indisponibilités temporaires, dans la mesure du possible annoncées à l'avance.
Article 5 — Inscription et comptes
L'inscription peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à les modifier en cas de changement. Pour les professionnels (restaurants, fournisseurs), des documents peuvent être demandés (certification HACCP, agrément sanitaire, registre du commerce, etc.) ; l'inscription peut être conditionnée à la validation de ces documents.
La création de compte peut impliquer une validation par code envoyé par WhatsApp (numéro de téléphone professionnel ou personnel selon le type de compte). L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte. Il doit informer Akid Food de toute utilisation non autorisée.
Akid Food se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux CGU, de fausses déclarations, de comportement préjudiciable ou de non-respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Article 6 — Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et l'application de bonne foi, dans le respect des lois et règlements en vigueur (hygiène, sécurité alimentaire, traçabilité, protection des données, commerce électronique). Il est interdit : d'utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ; de nuire au fonctionnement du service, aux autres utilisateurs ou à des tiers ; de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées ; d'usurper l'identité d'autrui ou de fournir de fausses informations ; de publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers ; d'utiliser des robots, scrapers ou outils automatiques sans autorisation.
En cas de manquement, Akid Food peut suspendre ou résilier le compte concerné et, le cas échéant, signaler les faits aux autorités compétentes.
Article 7 — Commandes et transactions
Les commandes passées via l'application (restaurants, Market B2B) constituent des contrats directs entre l'utilisateur client et le restaurant ou le fournisseur. Akid Food agit en qualité d'intermédiaire technique et de mise en relation ; elle n'est pas partie au contrat de vente ou de prestation entre utilisateurs.
Les modalités de livraison, de paiement (sur place, à l'avance, à la livraison, etc.) et les conditions particulières (retours, réclamations) sont définies entre l'utilisateur et le professionnel concerné. Akid Food ne traite pas les paiements entre utilisateurs (hors abonnements professionnels qu’elle facture). L'utilisateur est responsable de la vérification des offres, des prix et des conditions avant toute commande.
Article 8 — Tarification et abonnement
L'accès au site et le téléchargement de l'application peuvent être gratuits pour les clients particuliers (B2C). L'accès à certaines fonctionnalités et l'inscription en tant que professionnel (restaurant, fournisseur, client B2B) peuvent être soumis à un abonnement payant dont les modalités (durée, prix, renouvellement) sont communiquées lors de l'inscription et dans l'application.
Les prix sont indiqués en dinars algériens (DZD) ou en devises indiquées, TTC sauf mention contraire. Le non-paiement de l'abonnement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux services professionnels.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Le site, l'application et l'ensemble de leurs contenus (textes, logos, interfaces, bases de données, codes, algorithmes) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle d'AKID FOOD. La marque « Akid Food », le logo et l'identité visuelle sont la propriété d'AKID FOOD. Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.
Akid Food concède à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à l'usage du site et de l'application conformément à leur destination et aux présentes CGU. Les contenus publiés par les utilisateurs (avis, photos, textes) restent sous leur responsabilité ; en les publiant, l'utilisateur accorde à Akid Food une licence d'utilisation nécessaire à l'exploitation du service (affichage, promotion, amélioration), dans le respect de la politique de confidentialité.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant le site et l'application, l'utilisateur accepte ce traitement dans les conditions qui y sont précisées et s'engage à ne pas utiliser les données d'autres utilisateurs à des fins non autorisées.
Article 11 — Limitation de responsabilité
Akid Food est une plateforme de mise en relation. Elle ne peut être tenue responsable : des actes, omissions ou contenus des utilisateurs ; des transactions conclues entre utilisateurs (vente, livraison, qualité des produits ou des prestations) ; des dommages résultant de l'utilisation du service (retard, erreur, indisponibilité temporaire) dans la limite autorisée par la loi ; des litiges entre utilisateurs.
La responsabilité d'Akid Food est limitée aux obligations expressément prévues dans les présentes CGU et par la loi. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des abonnements sur les douze mois précédant le fait générateur.
Article 12 — Résiliation et clôture de compte
L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte via les paramètres de l'application ou en contactant le support (contact@akidfood.dz). La clôture entraîne la suppression des données conformément à la Politique de confidentialité.
Akid Food peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, de comportement préjudiciable, de non-paiement ou de décision de conformité (certification HACCP, agréments). En cas de résiliation pour manquement, l'utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement des abonnements déjà facturés.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège d'AKID FOOD (Oran, Algérie).
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : Email : contact@akidfood.dz — Téléphone / WhatsApp : +213 699671808 — Adresse : AKID FOOD, Hamri, Oran, Algérie. Pour les questions relatives aux données personnelles : contact@akidfood.com (DPO).